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Indemnité transactionnelle : tout savoir sur la question

L’indemnité de licenciement est une contrepartie que l’employeur est obligé de verser à son employé afin de réparer le préjudice dû à son licenciement. L’indemnité transactionnelle par contre est une somme d’argent que l’employeur versera à son salarié dans le but d’éviter toutes poursuites judiciaires relatives à une rupture de contrat.

Il faut savoir que lors d’un licenciement pour des motifs douteux, la loi peut obliger l’employeur en cause à verser des indemnités très importantes à son salarié. De plus, des sanctions pénales ne sont pas impossibles.

Fiscalité indemnité transactionnelle : je vous donne quelques informations utiles pour vous aider

Indemnités transactionnelles dépendent énormément des circonstances et il n’est pas toujours simple de calculer le montant total de ces indemnités. Cependant, le but de la négociation est d’obtenir une somme supérieure aux indemnités de licenciement, mais en restant dans une marge qui n’excède pas un certain seuil.

Pour ce faire, je vous invite à vous faire aider par un représentant, car seul cet expert sera en mesure de vous apporter les connaissances nécessaires.